Le projet de loi "Création et Internet" a été rejeté par le Parlement le 9 avril à cause semble-t-il du manque de mobilisation des votants en faveur de cette loi.

En effet, après avoir subi des modifications par une commission paritaire mixte le 6 avril, le texte a été refusé par le Parlement par la mise en place d'un stratagène assez particulier : certains députés (de gauche) sont entrés juste au moment de voter, alors que les députés de droite étaient peu nombreux et ainsi minoritaires.

Cette astuce a surpris les députés de droite et Christine Albanel, ministre de la Culture, qui a proposé le projet d'origine.

Le texte sera représenté à l'Assemblée Générale le 28 avril 2009.