Après le vote de la loi Création et Internet le 13 mai 2009 par le Parlement, le Parti Socialiste veut s'opposer à l'adoption de celle-çi.

Il a donc l'intention de déposer ce mercredi un recours devant le Conseil Constitutionnel avant que la loi soit promulgué.
Le parti politique reproche onze points d'inconstitutionnalité notamment à cette version du texte un trop grand pouvoir de la Commission Hadopi, et le fait que l'internaute accusé de piraterie ne puisse se défendre qu'en prouvant qu'il a effectivement installé un logiciel (la plupart du temps payant) pour sécuriser sa connexion Internet.

 Le Conseil constitutionnel a un mois pour statuer. Au bout, soit le texte en entier sera rejeté, soit seulement les articles inconstitutionnels.