Une décision de justice adoptée le mardi 11 août 2009 pourrait faire grand bruit (et beaucoup de mal) dans les mois à venir à l'éditeur de logiciels Microsoft.

L'un de ses logiciels phares, le traitement de texte Word est désormais interdit à la vente aux Etats-Unis.

En effet, un juge du Texas, Leonard Davis, a condamné l'éditeur à payer 290 millions de dollars pour violation de brevet et lui interdit de vendre et d'importer sur le marché américain son traitement de texte Word.

En commercialisant son logiciel qui utilise notamment le format de fichier XML (eXtensible Markup Language) dont le brevet (n° 5787499) a été déposé en 1998 par la société i4i basée à Toronto au Canada, Microsoft "n'a pas respecté la propriété intellectuelle" du plaignant, et devra donc non seulement payer les dommages et intérêts.

En plus de l'amende il est contraint d'arrêter sous soixante jours la commercialisation de son logiciel Word aux Etats-Unis (car il ouvre des fichiers .xml, .docx, et docm utilisant la technologie XML).

Dans un communiqué, la société Microsoft entend bien sûr faire appel de cette décision.

Affaire à suivre donc...